Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 avril 2026.

Les présentes conditions (« CGV ») régissent la mise à disposition du service Amorce, suite logicielle SaaS éditée par NAVIR (Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), SIREN 951 985 175), ci-après « l'Éditeur », au bénéfice de tout professionnel, ci-après « le Client ».

1. Objet

Amorce est une suite commerciale assistée par intelligence artificielle permettant : la gestion de prospects (CRM), l'envoi de campagnes email, la génération de contenu, le pilotage de publicité en ligne, et l'exécution de missions confiées à un agent IA transparent et souverain.

2. Souscription & abonnement

La souscription à Amorce est gérée directement par NAVIR. Le Client choisit un plan parmi ceux affichés sur le site. Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA française applicable selon la législation en vigueur. L'abonnement est mensuel ou annuel selon l'option retenue. Le renouvellement est tacite sauf résiliation notifiée au moins 30 jours avant l'échéance.

3. Accès & comptes

L'accès au service nécessite la création d'un compte personnel avec identifiants de connexion. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités effectuées depuis son compte.

4. Usage acceptable

Le Client s'engage à utiliser Amorce dans le respect du droit français et européen, notamment :

• respect du RGPD (règlement UE 2016/679) pour toute donnée personnelle traitée ;
• respect du règlement européen sur l'intelligence artificielle (« EU AI Act ») : toute communication générée par l'agent Amorce est explicitement identifiée comme telle ;
• interdiction d'envoyer des emails non sollicités en violation de la loi LCEN, du RGPD et des règles CNIL sur la prospection B2B ;
• interdiction d'utiliser le service à des fins de harcèlement, diffamation, diffusion de contenus illicites ou atteinte à la vie privée.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre sans préavis tout compte dont l'usage manifestement abusif serait détecté.

5. Données & hébergement

Les données du Client sont hébergées exclusivement en Union Européenne (serveurs Hetzner, Allemagne). Aucune donnée n'est transférée hors UE sans consentement explicite. Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.

6. Intelligence artificielle

L'agent IA d'Amorce est basé sur des modèles open-source exécutés localement (Ollama). Aucune donnée Client n'est transmise à des fournisseurs de LLM tiers (OpenAI, Anthropic, Google…) sans mention expresse dans les paramètres de l'organisation.

Conformément à l'EU AI Act (article 50), toute sortie de l'agent à destination d'un tiers (email, post social) est identifiée comme générée par IA. Chaque action à effet externe requiert une validation humaine explicite avant exécution.

7. Propriété intellectuelle

Le code, l'interface, la marque, les modèles de documents et tout élément du service restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client conserve la pleine propriété des contenus qu'il crée ou importe dans le service.

8. Disponibilité & maintenance

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer une disponibilité élevée du service. Des interruptions pour maintenance programmée peuvent survenir, avec préavis de 48h lorsque possible. Aucune garantie contractuelle de disponibilité (SLA) n'est fournie dans les plans standards ; se reporter aux conditions Self-host pour un SLA dédié.

9. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en contactant NAVIR à facture@rimbaud.pro. En cas de résiliation, les données du Client sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf demande d'export préalable.

10. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, pertes de données résultant d'une faute du Client, etc.). La responsabilité globale de l'Éditeur est plafonnée au montant des 12 derniers mois d'abonnement effectivement payés par le Client.

11. Modifications

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

13. Contact

Toute question sur ces conditions : contact@rimbaud.pro.